COVID-19 : Information administratives FFTIR

 


Paris, le 31 mars 2020.
Le Président

Aux présidents de clubs et président de ligue et membres du comité directeur

Chers Amis,


Nous avons reçu de très nombreux questionnements relatifs aux tirs contrôlés ainsi que sur les renouvellements des autorisations de détention des armes de catégorie B.

Un décret devait paraître début avril à propos notamment des tirs de contrôle. La publication de ce décret est pour l’instant différée, non pas pour des questions de fond, mais d’organisation des priorités du travail gouvernemental. Nous ne savons pas quand il sera publié.

Après consultation du directeur du service central des armes que je tiens à remercier à cette occasion la réponse est la suivante :

L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 précise aux articles 2, 3 et 7, les délais de prorogation des autorisations administratives en cours (en l’occurrence les autorisations de détentions d’armes de catégories A1 ou B), les délais de réponse de l’administration aux demandes formulées par le public (en l’occurrence les demandes de renouvellements d’autorisations) et les délais de réalisation des formalités et prescriptions imposés par la réglementation. Sont ainsi couvertes à la fois les situations d’expiration d’autorisation, de délai de réponse implicite de l’administration pour les dossiers en cours de traitement et les conditions de réalisation des tirs contrôlés.

1 – Pour les autorisations de détention d’armes expirant pendant la période d’état d’urgence sanitaire (selon les articles 4 et 22 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face au Covid-19, l’urgence sanitaire est déclarée pour une période allant de sa publication à l’expiration d’un délai de 2 mois suivant cette publication, soit le 24 mai 2020), l’article 3 de l’ordonnance du 25 mars précise que « les autorisations, permis et agréments » administratifs en cours de validité à la date du 12 mars 2020 sont prorogés de plein droit pendant une période de 2 mois commençant à courir à la date de fin de l’état d’urgence sanitaire + 1 mois. Soit jusqu’au 24 août 2020 (fin de l’état d’urgence sanitaire = 24 mai + 1 mois = 24 juin + 2 mois = 24 août).

Les demandes de renouvellement d’autorisations dont le terme est postérieur au 12 mars, qui ont été déposées régulièrement, c’ est-à-dire au moins trois mois avant leur terme conformément à l’article R 312-14, seront prorogées jusqu’au 24 août, si elles n’ont pas été traitées avant cette date par l’administration.

Les dispositions combinées des articles 3 et 7 de l’ordonnance ont donc pour conséquence que, jusqu’au 24 août 2020, il n’y aura pas de décision implicite de rejet de demandes de renouvellement d’autorisations de détention couvertes par cette période du 12 mars au 24 mai.

2 – S’agissant des demandes initiales d’autorisation d’acquisition, en cours d’instruction pendant la période de l’état d’urgence sanitaire, l’article 7 de l’ordonnance suspend le délai de décision implicite de refus de l’administration. L’absence de réponse de l’administration n’emporte évidemment pas autorisation, mais elle ne vaut pas non plus refus implicite. Le calcul d’intervention de cette décision implicite de rejet recommencera à courir, pour la partie qui avait fait l’objet d’une suspension, à compter du 24 juin, date de fin de la période de suspension, selon les termes de l’ordonnance. Ainsi, pour une demande qui aurait été reçue par l’administration le 12 février 2020 et qui n’aurait pas été traitée à la date du 12 mars, 1 mois de décision implicite de rejet aura déjà été « enregistré ». Le délai d’acquisition de cette décision implicite de rejet ne recommencera à courir que le 24 juin, pour expirer le 24 juillet, deuxième mois « acquis ». La décision de rejet sera donc effective, et éventuellement attaquable, à compter du 24 juillet.

3 – Enfin, le directeur du service central des armes m’a indiqué que l’Etat étudiait – mais ce n’est qu’une hypothèse à l’étude – la possibilité de se dispenser purement et simplement de l’exigence des séances contrôlées de tir, pendant cette période d’urgence sanitaire.

Sur ce point, un décret modifiant le régime du contrôle de l’assiduité au tir devrait paraître, comme je l’ai indiqué ci-dessus, dès que la situation le permettra, qui modifiera en profondeur le régime de ces tirs contrôlés. Ces nouvelles dispositions seront précisées après sa publication. La dispense de l’exigence des séances contrôlées de tir pendant la période d’urgence sanitaire, envisagée par le service central des armes, serait donc cohérente avec ce futur décret, et l’anticiperait en quelque sorte.

Mais dans l’attente, je suggère de respecter les obligations de tir contrôlé, dès que l’état d’urgence sanitaire sera levé, sauf confirmation entre temps des mesures envisagées par le service central des armes.

Bon courage à tous. Restez chez vous.
Bien sportivement

Le Président de la FFTir
Philippe Crochard

Fédération Française de Tir
www.fftir.org
38, rue Brunel – 75017 Paris
Tél. : 01 58 05 45 45 – Télécopie : 01 55 37 99 93 – Siret 784 354 409 00046

 
 

COVID-19 : Information Ligue Aquitaine N° 2

 

Monsieur le Président
Ligue d’Aquitaine de Tir
Maison Régionale des Sports d’Aquitaine 2, avenue de l’Université
33400 TALENCE

A Talence, le 30 mars 2020

Madame, Monsieur,

J’espère que vous êtes en bonne santé et que vous respectez, pour votre bien et pour le bien des autres, le confinement demandé par l’Etat et les autorités sanitaires.

Pour la grande majorité, vous avez été informé par la Fédération via « contact ITAC », le samedi 28 mars 2020, que tous les championnats sont annulés au minimum jusqu’au 30 juin 2020. De ce fait, les prochains championnats départementaux et régionaux en Aquitaine sont annulés pour la saison 2019/2020. Concernant la pratique du tir au sein des stands, celle-ci est suspendue au moins le temps du confinement. Retrouvez l’ensemble des informations sur : www.fftir.org/fr/accueil

Nous espérons qu’à cette date-là, la situation sanitaire aura évoluée dans le bons sens et que nous pourrons retrouver une vie un peu plus normale.

D’un point de vue administratif, que ce soit pour le carnet de tir, les avis préalables et les dossiers de demande d’autorisation, ne soyez pas inquiets. Même si le service des armes fonctionne encore dans certaines préfectures, la plus grande majorité d’entre elles est aujourd’hui fermée. Par conséquent, nous travaillerons à cela après le retour à la normale, j’espère d’ici le mois de juin 2020.

Dans cette période de responsabilité individuelle et collective la Ligue vous remercie de respecter, pour le bien de tous, les consignes de mesures préconisées par l’Etat et les services sanitaires compétents.

Nous reviendrons vers vous dès que nous aurons de nouvelles informations à vous communiquer. D’ici là, continuez de consulter régulièrement le site de la Ligue : tir-aquitaine.com

Je vous remercie tous pour votre compréhension. Prenez soin de vous et de vos proches.

Très cordialement.

François DIAZ
Président Ligue d’Aquitaine de Tir

 
 

COVID-19 : Information Fédérale N° 3

Madame, Monsieur,

Suite aux dernières évolutions de la situation sanitaire provoquées par l’épidémie de Coronavirus, la Fédération Française de Tir (FFTir) a décidé de suspendre, à compter du 27 mars et jusqu’au 30 juin 2020 :

  • les compétitions nationales, régionales et départementales
  • les circuits nationaux, les rencontres amicales, les formations, stages et entraînements organisés par les ligues régionales, les comités départementaux
  • Et jusqu’à la fin du confinement, toute pratique au sein des clubs de tir.

En terme de compétitions nationales, cette annulation concerne :

  • le Club France plateau du 2 au 7 juin
  • le championnat de France Armes Anciennes du 3 au 7 juin
  • le championnat de France Silhouettes Métalliques du 15 au 21 juin
  • le championnat de France Cible Mobile 50 m du 19 au 21 juin
  • le championnat de France Arbalète match du 25 au 28 juin
  • le championnat de France Arbalète Field du 26 au 28 juin
  • le championnat de France des clubs Fosse Olympique du 26 au 28 juin
  • le championnat de France des clubs Skeet Olympique du 26 au 28 juin

Pour ces championnats de France, et en fonction de l’évolution de la situation sanitaire, une reprogrammation ultérieure est à l’étude.

Pour les championnats de France prévus sur le mois de juillet, ils sont pour le moment maintenus aux dates initiales, mais seront assujettis aux consignes qui seront édictées par le gouvernement sur l’évolution sanitaire dans notre pays.

La fermeture actuelle des stands de tir et de bon nombre de « bureaux des armes » dans les préfectures suscite des inquiétudes de la part de nos licenciés sur le respect des dates des tirs contrôlés et sur les échéances de renouvellement de détentions d’armes. Le Président de la FFTir reviendra très prochainement vers les associations afin de préciser le modus operandi.

Dans cette période de responsabilisation individuelle et collective, la FFTir vous remercie de respecter scrupuleusement les consignes de mesures sanitaires édictées par le gouvernement que vous pouvez retrouver ci-dessous :

www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Nous vous remercions pour votre compréhension et nous ne doutons pas de l’ensemble des énergies que vous saurez mobiliser afin d’adapter au mieux notre pratique dans cette période troublée.

Prenez soin de vous et de vos proches,

La Direction Technique Nationale.

Fédération Française de Tir

www.fftir.org

38, rue Brunel – 75017 Paris

 
 

COVID-19 : Information Fédérale N° 2

Madame, Monsieur,

La Fédération Française de Tir (FFTir), dans un souci de clarté et tant que la situation sanitaire ne sera pas revenue à la normale, communiquera tous les vendredis sur les aménagements du calendrier sportif lié à la situation de confinement.

La FFTir a décidé de suspendre, à compter du 20 mars et jusqu’au 30 avril :

  • les compétitions nationales, régionales et départementales
  • les circuits nationaux, les rencontres amicales, les formations, stages et entraînements organisés par les ligues régionales, les comités départementaux et les associations

En terme de compétitions nationales, cette annulation concerne :

  • Les sélections nationales Silhouettes Métalliques, qui ne sont plus d’actualité du fait de l’annulation par l’IMSSU du championnat du monde prévu à Gidéa (SWE) en juillet prochain
  • Les sélections nationales Juniors Carabine et Pistolet prévues fin avril à Volmerange-les-Mines – la DTN communiquera rapidement sur les nouvelles modalités de sélections pour les championnats du Monde et les championnats d’Europe Juniors
  • Le championnat de France des Écoles de Tir prévu fin mai à Rouen. En effet l’annulation des échelons qualificatifs prévus sur le mois d’avril ainsi que les contraintes organisationnelles liées à cette compétition empêchent toute solution alternative.

En terme d’échelons qualificatifs :

  • L’impossibilité pour certaines ligues d’organiser les championnats régionaux Armes Anciennes rend complexe la mise en place du dispositif de qualification par quota. La FFTir travaille actuellement à la mise en place d’une qualification open pour le championnat de France. De plus amples informations à ce sujet seront communiquées dans une prochaine note
  • Suite à l’annulation des prochaines compétitions départementales inscrites au programme de la Gestion Sportive, la FFTir demande aux ligues de bien vouloir étudier de nouvelles modalités de qualification en prenant en compte les capacités d’accueil des stands choisis pour ces championnats régionaux. Ceci concerne les disciplines Silhouettes Métalliques, Cible Mobile, Arbalète Field, Arbalète Match et TAR.

Dans cette période de responsabilisation individuelle et collective, la FFTir vous remercie de respecter scrupuleusement les consignes de mesures sanitaires édictées par le gouvernement que vous pouvez retrouver ci-dessous :
www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Nous vous remercions pour votre compréhension et nous ne doutons pas de l’ensemble des énergies que vous saurez mobiliser afin d’adapter au mieux notre pratique dans cette période troublée.

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Prenez soin de vous et de vos proches,

La Direction Technique Nationale.

Fédération Française de Tir

www.fftir.org

38, rue Brunel – 75017 Paris

 
 

COVID-19 : Fermeture de notre Club jusqu’à nouvel ordre

 

Nous vous informons que, conformément aux instructions de la Ligue d’Aquitaine, notre Club de Tir est désormais fermé jusqu’à nouvel ordre.

Les séances mensuelles de Tir Contrôlé sont donc suspendues également, jusqu’à nouvel ordre.

Consignes sur le site de la ligue Aquitaine : http://tir-aquitaine.com/information-point-de-situation-covid-19/

Pour plus d’informations, me contacter.

Jean Pierre SUAREZ 
Président du Club de Tir d’Albret
06 31 72 98 98 / jproxanesuarez@orange.fr