Author Archives: Pascal Méziat

Information FFTIR : Modifications réglementation

 

Modifications de la réglementation sur les armes concernant le Carnet de tir et les tirs dits de « contrôle » ainsi que les séances d’initiation

 

1. Tirs contrôlés

L’arrêté du 28 avril 2020 (NOR : INTA1933589A) fixe le nouveau régime de la délivrance des avis préalables par la Fédération Française de Tir.

Ce nouveau régime entre dans le cadre de la création du SIA (Système Informatisé de la Gestion des Armes) qui est détaillé dans les décrets du 28 Avril 2020 et qui modifiera de façon importante les procédures de délivrance et de déclaration des armes.

Dans ces procédures, la Fédération Française de Tir sera considérée par l’Administration comme un « tiers de confiance », comme c’est déjà le cas pour le Finiada.

Dans cette optique, le Carnet de tir et sa vérification par l’Administration seront purement et simplement supprimés, de même que la notion de tirs contrôlés.

Seul l’avis préalable signé par le président de l’association devra accompagner les demandes initiales pour les armes nécessitant une autorisation de détention. 

L’arrêté prévoit donc deux situations :

  • Pour une première demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes de catégorie B : maintien de l’obligation de trois tirs espacés d’au moins deux mois au cours des douze mois précédant la demande pour obtenir un avis favorable ; un registre de ces séances de tir contrôlées devra continuer à être tenu à cet effet par l’association sportive.
  • Pour un renouvellement d’autorisation de détention d’armes (et par extension pour une nouvelle demande d’acquisition) : l’attestation porte sur la pratique régulière du tir pendant toute la période de la précédente autorisation. À noter que l’absence de pratique du tir pendant douze mois consécutifs ou plus au cours de cette période fait obstacle à la délivrance de cette attestation et à l’avis favorable de la Fédération. Un tir par an, au moins, demeure donc nécessaire.

Du fait de la suppression du Carnet de tir, l’obligation de détention de ce dernier lors du transport d’armes soumises à autorisation et sa présentation à première réquisition aux forces de police ou de gendarmerie sont évidemment abrogées ; il en est de même pour la disposition imposant le dessaisissement des armes en cas de non-respect de l’obligation de pratiquer trois tirs contrôlés par an.

Entrée en vigueur : 1er juillet 2020, pour les autorisations en cours comme pour les nouveaux dossiers.

Cette mesure est destinée à faciliter la délivrance par l’armurier des armes nécessitant une autorisation de détention dans le cadre du râtelier virtuel, dont la mise en service est prévue au cours du mois de juillet 2021.

L’Administration ne prévoit aucun autre mode de preuve de l’assiduité du demandeur que la certification de l’avis préalable par le président signataire dudit avis et la certification par la ligue régionale et par la Fédération Française de Tir (ces deux opérations sont effectuées via ITAC).

Nous conseillons aux clubs de conserver une trace du passage de leurs membres par le moyen de leur choix (cahier de présence, badge d’entrée, carnet de passage etc.), mais cela résulte de la seule décision de leur Conseil d’administration. La Fédération Française de Tir n’impose rien de plus que ce qui est prévu dans l’arrêté.

 

2. Séances d’initiation

La nouvelle rédaction de l’article R. 312-43-1 relatif aux séances d’initiation apporte plusieurs changements notables :

  • Pour un même individu, le nombre des séances d’initiation ne pourra être supérieur à deux pour une période de douze mois;
  • Les armes autorisées pour ces séances seront désormais :
    – Les armes de poing de catégorie B à percussion centrale ;
    – Toutes les armes à percussion annulaire de catégorie B et C (inchangé) ;
    – Les armes longues à percussion centrale, mais seulement pour les disciplines de tir aux plateaux (armes à canons lisses).
  •  Les armes utilisées pour ces séances ne devront plus être impérativement « détenues » par l’association sportive ou la Fédération Française de Tir, mais elles pourront désormais être simplement « mises à disposition» par ces dernières.

Après ces informations législatives, je vous avise que notre Fédération travaille en collaboration avec le ministère des Sports afin de pouvoir rouvrir le plus rapidement possible une bonne partie de nos installations, tout en respectant scrupuleusement toutes les nouvelles mesures sanitaires.

 

Bien sportivement, protégez-vous !

Le Président
Philippe Crochard

©FFTir

Fédération Française de Tir
www.fftir.org
38, rue Brunel – 75017 Paris
Tél. : 01 58 05 45 45 – Télécopie : 01 55 37 99 93 – Siret 784 354 409 00046

 
 

Informations travaux

Pour rappel, le club sera fermé tous les jeudis jusqu’à la fin du chantier « sanglier courant / 100 et 200 mètres ».

D’autres dates de fermeture pourront également être annoncées, si cela nous est possible. En effet il est difficile de constituer des équipes pour effectuer les travaux, il peut donc arriver qu’elles soient constituées le soir pour le lendemain, ce qui ne nous laisse pas suffisamment de temps pour vous informer à l’avance.

Comme lors de chaque chantier de travail ou d’entretien, la pratique du tir sera interdite ces jours-là sur le site afin de préserver la sécurité des intervenants. Nous sommes toujours à la recherche de volontaires pour aider pour les travaux et à l’entretien de notre club : si vous avez un peu de temps et de compétences, n’hésitez pas à me contacter !

Aussi, il serait souhaitable de connaitre les noms et les coordonnées des adhérents susceptibles d’être disponibles en semaine et particulièrement les jeudis. Je vous invite donc à m’envoyer vos disponibilités en retour par mail à jproxanesuarez@orange.fr.

Nous recherchons également en dehors de ces plages une équipe de soudeurs avec leur matériel (poste à soude, meules). Une partie des pièces à souder sont réalisables à domicile. Me contacter à ce sujet.

Amitiés sportives,

Jean-Pierre Suarez

Président du Club de Tir d’Albret

Février 2020 : travaux sanglier courant

La suite du chantier pour le stand du sanglier courant s’est déroulée les 12 et 13 février 2020, avec des travaux de coffrage, et de coulage du béton.

Un grand merci aux adhérents ayant répondu à l’appel pour les volontaires !

Christophe Mandile, Tino Veronezi, Philippe Colombano, Jean-Pierre Suarez,
Michel Chini, Pierre Bruguier, Damien Giremus
Après l’effort, le réconfort !

Dates de fermeture du Club en 2020

Chères adhérentes, chers adhérents,

Nous vous informons que l’accès à notre club sera fermé cette année durant les périodes indiquées ci-dessous :

  • mardi 14 janvier 2020, de 14h à 18h
  • mardi 7 avril 2020, de 14h à 18h
  • mardi 7 juillet 2020, de 14h à 18h
  • mardi 6 octobre 2020, de 14h à 18h

Amitiés sportives,

Jean-Pierre Suarez

Président du Club de Tir d’Albret

Information FFTir : avis de vol d’armes

Alerte vol d’armes

Un licencié des Pyrénées-Atlantiques s’est fait dérober cinq armes ce jeudi 06 juin 2019. Une plainte a été déposée auprès de la police judiciaire de Pau.

Voici les informations concernant les types d’armes et leur numéro de matricule :

– Pistolet Beretta BB 22LR, n° C43350A
– Pistolet Beretta F92 9mm, n° L79841Z
– Pistolet Colt 45, n° SS27076
– Revolver Smith & Wesson 22LR, n° 845212
– Revolver Smith & Wesson 357 magnum, n° BSD9149