Nomenclature de classement des armes à feu dans les différentes catégories A, B, C, et D, valide à partir de juillet 2018 :
Seul votre armurier professionnel peut vous garantir l’exactitude de la classification d’une arme : n’hésitez pas à le consulter pour toute question à ce sujet.
Demande/renouvellement d’autorisation de détention pour armes de catégorie B :
- procédure à suivre pour la demande d’autorisation d’acquisition ou de renouvellement de détention d’arme de catégorie B
- document CERFA 12644*04 Modèle 5, à remplir et remettre aux autorités (avec votre dossier complet) pour la demande d’autorisation d’acquisition ou de renouvellement d’autorisation de détention