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Fédération Française de Tir

Information FFTIR : Modifications réglementation

 

Modifications de la réglementation sur les armes concernant le Carnet de tir et les tirs dits de « contrôle » ainsi que les séances d’initiation

 

1. Tirs contrôlés

L’arrêté du 28 avril 2020 (NOR : INTA1933589A) fixe le nouveau régime de la délivrance des avis préalables par la Fédération Française de Tir.

Ce nouveau régime entre dans le cadre de la création du SIA (Système Informatisé de la Gestion des Armes) qui est détaillé dans les décrets du 28 Avril 2020 et qui modifiera de façon importante les procédures de délivrance et de déclaration des armes.

Dans ces procédures, la Fédération Française de Tir sera considérée par l’Administration comme un « tiers de confiance », comme c’est déjà le cas pour le Finiada.

Dans cette optique, le Carnet de tir et sa vérification par l’Administration seront purement et simplement supprimés, de même que la notion de tirs contrôlés.

Seul l’avis préalable signé par le président de l’association devra accompagner les demandes initiales pour les armes nécessitant une autorisation de détention. 

L’arrêté prévoit donc deux situations :

  • Pour une première demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes de catégorie B : maintien de l’obligation de trois tirs espacés d’au moins deux mois au cours des douze mois précédant la demande pour obtenir un avis favorable ; un registre de ces séances de tir contrôlées devra continuer à être tenu à cet effet par l’association sportive.
  • Pour un renouvellement d’autorisation de détention d’armes (et par extension pour une nouvelle demande d’acquisition) : l’attestation porte sur la pratique régulière du tir pendant toute la période de la précédente autorisation. À noter que l’absence de pratique du tir pendant douze mois consécutifs ou plus au cours de cette période fait obstacle à la délivrance de cette attestation et à l’avis favorable de la Fédération. Un tir par an, au moins, demeure donc nécessaire.

Du fait de la suppression du Carnet de tir, l’obligation de détention de ce dernier lors du transport d’armes soumises à autorisation et sa présentation à première réquisition aux forces de police ou de gendarmerie sont évidemment abrogées ; il en est de même pour la disposition imposant le dessaisissement des armes en cas de non-respect de l’obligation de pratiquer trois tirs contrôlés par an.

Entrée en vigueur : 1er juillet 2020, pour les autorisations en cours comme pour les nouveaux dossiers.

Cette mesure est destinée à faciliter la délivrance par l’armurier des armes nécessitant une autorisation de détention dans le cadre du râtelier virtuel, dont la mise en service est prévue au cours du mois de juillet 2021.

L’Administration ne prévoit aucun autre mode de preuve de l’assiduité du demandeur que la certification de l’avis préalable par le président signataire dudit avis et la certification par la ligue régionale et par la Fédération Française de Tir (ces deux opérations sont effectuées via ITAC).

Nous conseillons aux clubs de conserver une trace du passage de leurs membres par le moyen de leur choix (cahier de présence, badge d’entrée, carnet de passage etc.), mais cela résulte de la seule décision de leur Conseil d’administration. La Fédération Française de Tir n’impose rien de plus que ce qui est prévu dans l’arrêté.

 

2. Séances d’initiation

La nouvelle rédaction de l’article R. 312-43-1 relatif aux séances d’initiation apporte plusieurs changements notables :

  • Pour un même individu, le nombre des séances d’initiation ne pourra être supérieur à deux pour une période de douze mois;
  • Les armes autorisées pour ces séances seront désormais :
    – Les armes de poing de catégorie B à percussion centrale ;
    – Toutes les armes à percussion annulaire de catégorie B et C (inchangé) ;
    – Les armes longues à percussion centrale, mais seulement pour les disciplines de tir aux plateaux (armes à canons lisses).
  •  Les armes utilisées pour ces séances ne devront plus être impérativement « détenues » par l’association sportive ou la Fédération Française de Tir, mais elles pourront désormais être simplement « mises à disposition» par ces dernières.

Après ces informations législatives, je vous avise que notre Fédération travaille en collaboration avec le ministère des Sports afin de pouvoir rouvrir le plus rapidement possible une bonne partie de nos installations, tout en respectant scrupuleusement toutes les nouvelles mesures sanitaires.

 

Bien sportivement, protégez-vous !

Le Président
Philippe Crochard

©FFTir

Fédération Française de Tir
www.fftir.org
38, rue Brunel – 75017 Paris
Tél. : 01 58 05 45 45 – Télécopie : 01 55 37 99 93 – Siret 784 354 409 00046

 
 

Faux document du Ministère de l’Intérieur

 

Suite à la sollicitation de certains d’entre vous au sujet de la circulation sur quelques réseaux sociaux et pages web d’un « document ministériel » visant la « saisie prochaine par l’Etat des armes de catégories B, C et D », la Ligue Aquitaine de Tir Sportif a contacté les services de Préfecture compétents.

Il s’avère que ce document est un faux, et qu’il n’émane en aucun cas du Ministère de l’Intérieur. Le Ministre de l’Intérieur, Monsieur Christophe CASTANER, a d’ailleurs démenti la véracité de ce courrier sur son compte twitter officiel hier dimanche 6 janvier : Twitter – Ministre de l’intérieur.

La presse locale, nationale, et spécialisée relate également l’existence de cette fausse information (« infox », « fake news »), ainsi que le démenti du ministre :

Nous voilà donc rassurés !

Plus d’informations sur wikipedia à propos des des « infox » ou « Fake News ».

 

Bonne réception,

Jean-Pierre Suarez

Président du Club de Tir d’Albret

Championnat départemental (47) 25/50 m, 19/20 mai 2018, Marmande

 

 

Le Comité Départemental de Tir 47 organise le Championnat Départemental 25 / 50 mètres du Lot et Garonne, le week-end du 19 et 20 mai 2017, à Marmande :

 

Samedi 19 mai, 25 mètres :

  • 9h            Série n°1   C22 et P.C.
  • 11h          Série n°2   Standard
  • 14h30      Série n°3   C22 et P.C.
  • 16h30      Série n°4   Standard
  • 16h30      Série n°5 et 6   Pistolet Vitesse Olympique

 

Samedi 19 mai, 50 mètres :

  • 9h            Série n°7       Pistolet 50m               Série n°9     Carabine 60 B.C.
  • 9h            Série n°13     3X20                            Série n°15     3X40.
  • 10h30      Série n°10     Carabine 60 B.C.
  • 14h30      Série n°8       Pistolet 50m               Série n°11     Carabine 60 B.C.
  • 14h30      Série n°14     3X20                            Série n°16     3X40.
  • 16h          Série n°12     Carabine 60 B.C.

 

Dimanche 20 mai, 25 mètres :

  • 9h            Série n°17   C22 et P.C.
  • 11h          Série n°18   Standard
  • 11h          Série n°19   Pistolet Vitesse Olympique

 

Dimanche 20 mai, 50 mètres :

  • 9h            Série n°20       Pistolet 50m             Série n°21     Carabine 60 B.C.
  • 9h            Série n°23     3X20                           
  • 10h30      Série n°22     Carabine 60 B.C.

 

Le tireur doit se présenter sur le pas de tir ½ heure avant le début de chaque série.

Engagement : 9€ / série.

 

Inscriptions : compléter la fiche d’inscription, et la renvoyer au Comité Départemental avant le 12 mai avec le règlement.

Descriptif complet : DOC

Site web de la ligue : www.tir-aquitaine.fr

Site web du club : www.tirsportifmarmandais.fr

 

Rappel des consignes de transport de vos armes

 

Dans le cadre d’un plan de contrôle des clubs de tir et des armureries mis en place en juillet 2016 par le Ministère de l’Intérieur, le Préfet et les forces de l’ordre peuvent être amenées à venir vérifier nos installations, et les conditions dans lesquelles nous faisons appliquer la réglementation.

Ces actions de vérifications ont déjà débuté dans les différents clubs de tir de notre pays.

 

Afin d’éviter tout désagrément lors de ces contrôles, la FFTir vous rappelle que lors de vos déplacements avec vos armes pour vous rendre à votre club, sur un lieu de concours ou chez votre armurier, elles doivent être :

  • désapprovisionnées
  • démontées, ou équipées d’un dispositif rendant leur utilisation immédiate impossible (verrou de pontet, cadenas sur la mallette de transport, cadenas sur chambre-puits de chargeur, etc.)
  • transportées dans une mallette ou une housse

Les munitions doivent être transportées à part c’est-à-dire pas dans la même mallette/housse que l’arme.

Toujours lors vos déplacements avec vos armes, vous devez être en possession de :

  • votre licence FFTir validée par un médecin, qui vaut titre légitime de transport
  • votre carnet de tir (indispensable pour les armes de catégorie B)

De plus, la FFTir vous recommande fortement d’être aussi en possession de photocopies des documents suivants :

  • vos autorisations de détention (cat. B) ou déclarations d’acquisition (cat. C)
  • vos factures d’achat correspondant à chaque arme

 

En cas de réquisition ou de saisie de vos armes lors d’un contrôle des forces de l’ordre, si vous estimez ne pas avoir commis d’infraction et que vous êtes en possession des documents mentionnés ci-dessus, n’oubliez pas d’exiger un « Récépissé de saisie » avec la dénomination exacte de chaque arme (marque, type et numéro), de même que pour les munitions (marque, calibre et quantité).

 

Avec mes remerciements pour votre coopération,

 

Jean-Pierre Suarez

Président du Club de Tir d’Albret

 

Site web de la Ligue Aquitaine FFTir

 

 

La Ligue d’Aquitaine, dont notre Club est membre, présente la nouvelle version rénovée de son site web, ici : www.tir-aquitaine.fr.

 

N’hésitez à visiter son site, il contient beaucoup d’informations sur l’organisation de notre loisir à l’échelle régionale, les activités de la Ligue, les possibilités d’évolutions offertes à chacun vers l’encadrement, la formation, l’arbitrage, etc.