Author Archives: Christophe MANDILE

Communiqué du Ministère des Sports

APPLICATION DES DÉCISIONS SANITAIRES
POUR LE SPORT A PARTIR DU 15 DÉCEMBRE

Paris, le 11 décembre 2020

Jean-Michel BLANQUER Roxana MARACINEANU
Ministre de l’Éducation nationale Ministre déléguée chargée des sports
de la Jeunesse et des Sports

Suite aux annonces du Premier ministre, Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et Roxana MARACINEANU, ministre déléguée chargée des Sports, détaillent les nouvelles mesures qui entrent en vigueur pour le sport à partir du mardi 15 décembre 2020, date qui marquera le passage du confinement à l’instauration d’un couvre-feu strict de 20 h à 6 h du matin. En journée, l’attestation de sortie n’est plus requise mais demeure nécessaire après 20 h et jusqu’à 6 h pour des motifs restreints.

Parmi les évolutions principales, le retour des mineurs dans les équipements sportifs couverts avec une pratique encadrée, est acté à partir du 15 décembre, dans le respect des protocoles sanitaires applicables.

  • A l’approche des vacances scolaires, le Gouvernement a souhaité porter une attention particulière à l’activité physique et sportive des mineurs et offrir aux familles la possibilité de confier leurs enfants à des associations, dans tous les équipements sportifs. Renouer ce lien social de manière progressive est essentiel pour les structures associatives mais aussi les adhérents. Nous savons les collectivités très soucieuses de garantir l’accès aux équipements couverts y compris pendant les fêtes et les remercions de tout cœur de leur mobilisation pour la continuité de l’activité associative si essentielle dans cette période troublée. » Jean-Michel BLANQUER et Roxana MARACINEANU

Pour la pratique sportive des mineurs

La pratique sportive ne sera plus limitée ni en durée ni en périmètre mais devra s’effectuer dans le respect des horaires du couvre-feu (retour à domicile au plus tard à 20h). Seule une pratique sans proximité avec les autres sportifs est autorisée, ce qui exclut les pratiques sportives avec contacts.

Les rassemblements demeurent limités à 6 personnes dans l’espace public sauf si l’activité est encadrée par un éducateur sportif diplômé.

A partir du 15 décembre, les publics mineurs seront également autorisés à reprendre les activités extrascolaires en intérieur. La pratique sportive encadrée, déjà possible en plein air, pourra donc reprendre dans les équipements sportifs clos et couverts comme les gymnases, les piscines, les courts couverts (ERP de type X, équipements sportifs classés CTS ou SG) dans le respect des protocoles applicables (distanciation, port du masque avant et après la pratique) et avec accès aux vestiaires collectifs.

Cette décision permettra aux acteurs privés comme associatifs de proposer aux familles une prise en charge, par un éducateur diplômé, des enfants notamment au travers de stages pendant les vacances scolaires. Dans les ERP, les effectifs autorisés ne sont pas limités par principe, mais doivent découler de l’application des protocoles sanitaires.

Pour la pratique sportive des majeurs

Dans l’espace public, la pratique auto-organisée comme encadrée par un club ou une association reste possible dans le respect du couvre-feu (retour au domicile à 20 h maximum) et dans la limite de 6 personnes (y compris si l’activité est encadrée par un éducateur diplômé).

Dans les équipements sportifs de plein air (ERP de type PA), la pratique auto-organisée comme encadrée par un club, une association ou un éducateur sportif professionnel reste possible dans le respect du couvre-feu et des protocoles sanitaires (distanciation physique obligatoire).

Dans ces ERP de plein air, si l’activité est encadrée, le seuil des 6 personnes ne s’applique pas.

Dans les ERP X (couverts), la pratique sportive des majeurs reste prohibée.

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Pour les publics prioritaires

Les publics prioritaires suivants : sportifs professionnels, sportifs de haut niveau, groupes scolaires et périscolaires, personnes en formation universitaire ou professionnelle, personnes détenant une prescription médicale APA et personnes à handicap reconnu par la MDPH ainsi que l’encadrement nécessaire à leur pratique, conservent l’accès à l’ensemble des équipements sportifs (plein air et couverts).

Pour ces publics, l’ouverture des vestiaires collectifs reste autorisée, dans les conditions fixées par les protocoles sanitaires.

Toutefois, seuls les sportifs professionnels, les sportifs de haut niveau, les publics en formation professionnelle et les personnes à handicap reconnu par la MDPH ainsi que l’encadrement nécessaire à leur pratique, seront autorisés à déroger au couvre-feu dans le cadre de leurs déplacements.

Dans ce cadre, seuls les sportifs dont c’est le métier et les publics en formation professionnelle seront autorisés à accéder aux équipements sportifs (de plein air ou couverts) en dehors des horaires du couvre-feu.

Concernant les éducateurs sportifs

Les éducateurs sportifs seront autorisés à déroger au couvre-feu, uniquement au titre de leur activité professionnelle, c’est-à-dire pour encadrer les sportifs professionnels et sportifs de haut niveau.

Les autres activités des éducateurs devront s’effectuer dans le respect du couvre-feu.

Loisirs sportifs marchands

En complément des publics prioritaires déjà autorisés, les mineurs pourront être accueillis de manière encadrée dans les structures privées proposant des activités sportives en intérieur (escalade, squash…) à partir du 15 décembre dans le respect des protocoles sanitaires applicables (avec distanciation notamment).

Jauges et spectateurs

La situation sanitaire étant encore dégradée, le Premier ministre a reporté au 7 janvier la décision de réouverture au public des stades, arenas comme des établissements culturels. Les enceintes sportives resteront donc soumises au huis clos a minima jusqu’au 7 janvier.

Le Gouvernement mesure les grandes difficultés engendrées par le maintien du huis clos pour les acteurs du spectacle sportif. Toutefois le travail se poursuit pour définir et mettre en place, dès que le contexte y sera favorable, un système de jauge relative, proportionnelle à la taille de l’équipement.

Stations de ski

Les remontées mécaniques resteront fermées jusqu’au 7 janvier – a minima – sauf pour les mineurs encadrés par un club fédéral ainsi que pour les sportifs professionnels, de haut niveau et les personnels en formation continue.

Les autres activités de sports de neige (raquette, ski de fond, ski de randonnée) restent possibles dans la limite de 6 personnes maximum pour des publics adultes (y compris si l’activité est encadrée par un professionnel) et dans le respect du couvre-feu. Les pratiques encadrées à destination des mineurs ne sont pas soumises au seuil des 6 personnes (respect du protocole sanitaire assuré par l’encadrant).

Contacts presse

Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports

Tél : 01 55 55 30 10

Mél : spresse@education.gouv.fr

www.education.gouv.fr/presse

https://twitter.com/EducationFrance

Cabinet de la Ministre déléguée aux sports

Secrétariat Presse

Tél : 01 40 45 90 15

Mél : sec.presse.sports@sports.gouv.fr

NOTE FEDERALE N°15

Cette note annule et remplace la N°14 du 24/11/2020.

Suite à l’intervention du Président de la République en date du 24 novembre 2020, concernant les modalités de reprise progressive des activités sportives, certaines interprétations étaient sujettes à controverse dans l’attente de la publication du décret d’application prévue dans les prochains jours.

Cependant, après échanges avec les autorités compétentes, la Fédération Française de Tir (FF Tir) a le plaisir de vous annoncer que les installations de type PA (ouvertes ou semi-ouvertes) sont autorisées à ouvrir pour une pratique individuelle à compter du 28 novembre 2020 (cf. Annexes 1 et 2). Les installations concernées sont les stands de tir de Plateau, TSV, 25/50/100/200/300 m.

Ainsi, après avoir dûment rempli son attestation dérogatoire de déplacement, un tireur se présentant dans son club devra impérativement respecter les contraintes édictées par le gouvernement à savoir, une activité ne dépassant pas 3 h et dans un rayon de 20 km par rapport à son domicile.

Ces restrictions en temps et en distance ne s’appliquent pas pour les publics extra-scolaires.

Nous vous rappelons que les installations 10/25/50 m couvertes de type X restent fermées jusqu’au 15 décembre 2020. À partir de cette date, la pratique individuelle des publics extra-scolaires (et donc de nos écoles de tir) sera autorisée à reprendre sur ces sites.

La réouverture des stands de tir de type X pour l’ensemble des publics devrait être possible à partir du 20 janvier 2020.

Si le décret d’application de ces nouvelles mesures devait modifier les interprétations faites dans cette note, la FFTir communiquera immédiatement vers l’ensemble de ses clubs pour les tenir informés. Avant réouverture, la FFTir conseille vivement aux responsables de chaque association de vérifier qu’aucun arrêté municipal ou préfectoral effectif ne s’oppose à la reprise de l’activité.

Il est entendu que l’ensemble des dispositions de réouverture ne pourra se faire que dans le strict respect des protocoles sanitaires renforcés édictés dans le protocole fédéral de rentrée (cf. Note fédérale N°9 du 17/09/2020).

Prenez soin de vous et bons tirs !

Le Directeur Technique National

Cordialement,

Gilles DUMERY
Administrateur général ITAC
0 – FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TIR 

Note Fédérale N°14

Suite à l’intervention du Président de la République en date du 24 novembre 2020, concernant les modalités de reprise progressive des activités sportives, la Fédération Française de Tir (FF Tir) a été très sollicitée par ses clubs au sujet de la réouverture des stands.

Tout d’abord, il faut savoir que les mesures règlementaires spécifiques au champ du sport seront publiées au mieux, en début de semaine prochaine. Dans l’intervalle, la FFTir est en contact permanent avec le Ministère des Sports afin d’organiser les conditions d’une reprise d’activité pour ses clubs.

Il faut rappeler que les stands de tir sont des établissements recevant du public de type X (couverts) et PA (semi-ouvert et ouvert).

À ce titre en l’état des informations à notre disposition cela signifie que les allègements complémentaires prévus dès le 28 novembre 2020 ne concerneront que les publics extrascolaires pour une pratique autorisée sur les stands de tir de type PA.
Le 15 décembre 2020 marquera une nouvelle étape pour les mêmes publics avec la possibilité de s’entraîner sur les stands de tir de type PA et X, autrement dit la réouverture des écoles de tir à 10 mètres sera possible.

Enfin, on peut considérer par défaut et sauf exception que l’ouverture complète des stands de tir pour l’ensemble des publics ne sera pas effective avant le 20 janvier 2021.

Il est entendu que l’ensemble des dispositions de réouverture pour les publics ciblés ne pourra se faire que dans le strict respect des protocoles sanitaires édictés dans le protocole fédéral de rentrée (cf. Note fédérale N°9 du 17/09/2020).

Bon courage à tous, prenez soin de vous et de vos proches.

Le Directeur Technique National

          Gilles MULLER

Information fédérale n°13

L’attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est images.jpeg.

Suite à l’annonce du Président de la République de mettre en place un nouveau confinement et pour tenir compte des évolutions règlementaires liées à cette nouvelle situation, nous nous appuierons désormais sur le décret n°2020-1310, art 42 à 44, du 29 octobre 2020 (cf. annexe 1) détaillant les mesures générales applicables à notre champ sportif.

L’ensemble des mesures décrites ci-dessous seront applicables jusqu’au 1er décembre 2020. 

Tous les équipements recevant du public (ERP) couverts (de type X) ou de plein air (de type PA) sont fermés au public sur l’ensemble du territoire.

L’intégralité de nos installations ouvertes, semi-ouvertes et couvertes rentrent dans le cadre de cette fermeture.

En conséquence, la pratique associative de loisir, d’entrainement et de compétition est arrêtée durant cette période.

Néanmoins un certain nombre de publics prioritaires pourront y accéder munis d’une attestation :

  • ·         Les scolaires et les accueils périscolaires ;
  • ·         Les étudiants STAPS ;
  • ·         Les personnes en formation continue ou professionnelle ;
  • ·         Les sportifs professionnels et toutes les populations accréditées dans le cadre des activités sportives à caractère professionnel ;
  • ·        Les sportifs de haut niveau et espoirs ;
  • ·        Les personnes pratiquant sur prescription médicale ;
  • ·        Les personnes en situation de handicap.

De même cette dérogation concerne également l’ensemble de l’encadrement (professionnel ou bénévole) dont la présence est nécessaire au bon déroulement des activités sportives de ces publics.

Pour l’ensemble de ces publics, l’activité fédérale d’entrainement, de suivi et de préparation aux compétitions continue avec son encadrement.

Enfin, sont également concernées par cette dérogation, les conventions des associations avec des institutions délivrant des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles.

Il est entendu que l’accueil des pratiques dans les stands de tir pour tous ces publics ne pourra être réalisé que dans le strict respect du protocole sanitaire décliné dans la note fédérale d’information N°9 : « protocole sanitaire de rentrée sportive » du 17/09/2020.

D’un point de vue pratique :

Pour les sportifs listés de haut niveau qui souhaitent s’entraîner dans un stand de tir, il faudra tout d’abord se munir du justificatif attestant de sa situation dérogatoire d’athlète de haut niveau, ensuite remplir l’attestation de déplacement dérogatoire intitulée « Activité de haut niveau » (cf. annexe 2) en cochant la case 1 pour les valides, case 5 pour les personnes en situation de handicap.

Pour les encadrants (professionnels ou bénévoles) qui doivent se rendre au stand de tir pour accompagner les sportifs listés et uniquement ceux-là, il faudra se munir du justificatif de déplacement « Activité sportive à caractère professionnel » (cf. annexe 3) en cochant la case 2 pour les valides, case 3 pour les personnes en situation de handicap.

Retrouvez les documents sur notre site FFTir.org

La Direction Technique Nationale
Cordialement,

Gilles DUMERY
Administrateur général ITAC
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TIR