Paru le 9 mai 2017 au Journal Officiel de la République Française, le décret n° 2017-909  relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre amène certains changement nous concernant, en particulier au niveau des détenteurs d’armes classées en catégorie B.

 

Les préfectures sont actuellement en train d’informer les Ligues régionales de la FFTir, afin que les Clubs et les tireurs sportifs licenciés soient mis au courant.

 

En particulier :

• le quota annuel d’achat de munitions a été porté à 2000 cartouches par an par arme de catégorie B (contre 1000 auparavant). Cette disposition remplace la précédente notion de « recomplètement », qui était très difficile à appliquer, et peu utilisée
• le délai d’acquisition d’une arme de catégorie B, à compter de la date de délivrance de l’autorisation, passe à 6 mois (au lieu de 3 mois auparavant)

 

Consulter le texte complet du décret sur Légifrance.

Consulter le courrier envoyé par la Préfecture de la Haute-Garonne à la Ligue Midi-Pyrénées.